Permis de construire Logement N° 01461013P0015

Permis de construire n° 01461013P0015 à Saint-Manvieu-Norrey pour 53 m² de logement, 11 Allee Des Fenaisons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 01461013P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461013P0015 porte sur un projet situé 11 Allee Des Fenaisons.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 168 m²
Total 115 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461013P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Allee Des Fenaisons, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01461013P0015, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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