Permis de construire n° 01461014R0002 à Saint-Manvieu-Norrey pour 399 m² de locaux, Hameau De Marcelet0
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 01461014R0002
Demandeur
SCEA VANDECANDELAERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Marcelet0, le permis de construire n° 01461014R0002 a été délivré le 21 mars 2014 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCEA VANDECANDELAERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A185. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Marcelet0
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 795 m² |
| Total | 396 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 795 m² |
| Total locaux | 396 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VANDECANDELAERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419318837
- SIRET
- 41931883700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)
Autres dossiers de SCEA VANDECANDELAERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |