Permis de construire Logement N° 01458716P0007

Permis de construire n° 01458716P0007 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 637 m² de logement, Le Clos Des Coursieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 01458716P0007

Demandeur

PARTELIOS GIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Des Coursieres, le permis de construire n° 01458716P0007 a été délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie). La demande émane de PARTELIOS GIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 988 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI67. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 988 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
21/07/2020
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS GIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
434150405
SIRET
43415040500026
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458716P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 21/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Des Coursieres, à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS GIE et accordé le 15 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01458716P0007, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

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