Permis d'aménager à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 27 055 m² de terrain - Rue De La Porterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 01458716D0001
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01458716D0001, délivré le 27 mai 2016 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Porterie, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 27 055 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI65, AI67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 27 055 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315229575
- SIRET
- 31522957500032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01458716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |