Permis d'aménager n° 01458716D0001 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour un terrain de 27 055 m², Rue De La Porterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 01458716D0001
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01458716D0001 a été délivré le 27 mai 2016 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Porterie. Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE.
L'opération concerne un terrain de 27 055 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315229575
- SIRET
- 31522957500032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01458716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |