Permis de construire Logement N° 01458716P0005

Permis de construire n° 01458716P0005 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 704 m² de logement, Rue De La Porterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 01458716P0005

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01458716P0005 a été délivré le 28 juin 2016 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Porterie. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 988 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01458716P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Porterie, à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 28 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01458716P0005, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

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