Permis de construire Locaux N° 0145871700001

Permis de construire à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 435 m² de locaux - Les Mazurettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0145871700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0145871700001, délivré le 17 mars 2017 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Mazurettes, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 292 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 0 Identifiant INSEE 14587
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN LA BLANCHE HERB (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145871700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mazurettes, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145871700001, instruit par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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