Permis de construire n° 01457916R0002 à Seulline pour 1 121 m² de locaux, Sous Le Bosq
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 01457916R0002
Demandeur
SCEA DU CLOS DU BOSQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457916R0002 a été délivré le 20 mai 2016 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé Sous Le Bosq. La demande émane de SCEA DU CLOS DU BOSQ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM54, ZM53, ZM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seulline
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Bosq
Territoires administratifs
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 855 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 8 976 m² |
| Total | 7 855 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 8 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 855 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 8 976 m² |
| Total locaux | 7 855 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 8 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLOS DU BOSQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379964356
- SIRET
- 37996435600016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SEULLINE (14260)
Autres dossiers de SCEA DU CLOS DU BOSQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457916R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |