Permis de construire à Seulline pour 232 m² de locaux - Le Calvaire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 01457916R0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01457916R0008, délivré le 29 novembre 2016 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Calvaire, Seulline (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM53, ZM77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Seulline
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoire administratif
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
| Total | 200 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEULLINE COULVAIN (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457916R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |