Permis de construire n° 01457916R0008 à Seulline pour 232 m² de locaux, Le Calvaire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 01457916R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457916R0008 a été délivré le 29 novembre 2016 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Calvaire.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM53, ZM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Seulline
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
| Total | 200 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
| Total locaux | 200 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEULLINE COULVAIN (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457916R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |