Permis de construire Locaux N° 01457916R0006

Permis de construire n° 01457916R0006 à Seulline pour 445 m² de locaux, Za De Coulvain L Embranchement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 01457916R0006

Demandeur

SCI BELIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2016 à Seulline (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457916R0006 porte sur un projet situé Za De Coulvain L Embranchement. Le dossier a été déposé par SCI BELIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 127 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seulline

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Embranchement

Territoires administratifs

Commune
Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 022 m²
Total 577 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 577 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 022 m²
Total locaux 577 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789891702
SIRET
78989170200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINTE-HONORINE-DU-FAY (14210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457916R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Coulvain L Embranchement, à Seulline (14260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELIMO et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457916R0006, déposé en mairie de Seulline.

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