Permis de construire n° 01457921R0011 à Seulline pour 327 m² de locaux, Sous Le Bosq St Georges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 01457921R0011
Demandeur
SCEA LES MONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seulline (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457921R0011 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Sous Le Bosq St Georges. SCEA LES MONNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM54, ZN80, ZN83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seulline
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 3 900 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 227 m² |
| Total | 4 100 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 227 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES MONNIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392047932
- SIRET
- 39204793200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SEULLINE (14260)
Autres dossiers de SCEA LES MONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457921R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |