Permis de construire Locaux N° 01456613R0005

Permis de construire n° 01456613R0005 à Saint-Contest pour 2 220 m² de locaux, Rue Du Clos Barbey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PC n° 01456613R0005

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456613R0005 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Clos Barbey. L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP142, AP170, AP169. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 818 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP142 AP170 AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 713 m²
Total 493 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 713 m²
Total locaux 493 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456613R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 octobre 2013
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Clos Barbey, à Saint-Contest (14280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES ; la décision est intervenue le 11 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456613R0005, déposé en mairie de Saint-Contest.

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