Permis de construire n° 01456613R0004 à Saint-Contest pour 33 m² de locaux, 19 Rue De La Folie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 01456613R0004
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De La Folie, le permis de construire n° 01456613R0004 a été délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Contest (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CAEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI55, AI52. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total locaux | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456613R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |