Permis de construire à Saint-Contest pour 33 m² de locaux - 19 Rue De La Folie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 01456613R0004
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Cette page présente le permis de construire n° 01456613R0004, délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), pour un projet situé 19 Rue De La Folie, Saint-Contest (14280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI55, AI52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456613R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |