Permis de construire n° 01456613R0007 à Saint-Contest pour 585 m² de locaux, Espace Entreprise Ii - Lot 8
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 01456613R0007
Demandeur
SCI DE LA REMAIZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456613R0007 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé Espace Entreprise Ii - Lot 8. SCI DE LA REMAIZIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP323. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Entreprise Ii - Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA REMAIZIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403900236
- SIRET
- 40390023600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONDE-SUR-NOIREAU (14110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456613R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |