Déclaration préalable à Saint-Contest pour 9 m² de locaux - 5 Rue Jane Addams
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier DP n° 01456614U0002
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 01456614U0002, accordée le 28 février 2014 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Jane Addams, Saint-Contest (14280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 437 m² |
| Total | 428 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 428 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456614U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |