Permis de construire n° 01456313R0002 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 2 242 m² de locaux, Haras Du Barquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 01456313R0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456313R0002 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Haras Du Barquet. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haras Du Barquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
| Total | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 242 m² | 2 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 453870875
- SIRET
- 45387087500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-BENOÎT-D HEBERTOT (14130)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER DU HARAS DU BARQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456313R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |