Déclaration préalable Locaux N° 01456314U0001

Déclaration préalable n° 01456314U0001 à Saint-Benoît-d'Hébertot pour 18 m² de locaux, Le Tontuit

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier DP n° 01456314U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01456314U0001, accordée le 17 avril 2014 à Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Tontuit.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-d'Hébertot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 818 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/05/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
17/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2015

Localisation du projet à Saint-Benoît-d'Hébertot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tontuit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14563
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT-D HEBERTOT (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456314U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Tontuit, à Saint-Benoît-d'Hébertot (14130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 17 août 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456314U0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-d'Hébertot.

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