Permis de construire Locaux N° 0145402400006

Permis de construire n° 0145402400006 à Rocques pour 160 m² de locaux, chemin du Moulin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 0145402400006

Demandeur

AU VERT FEUILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2025 à Rocques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145402400006 porte sur un projet situé chemin du Moulin. AU VERT FEUILLAGE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 822 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 289, A 354, A 356. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 822 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 289 A 354 A 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 822 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AU VERT FEUILLAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thiberville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

AU VERT FEUILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488196353
SIRET
48819635300012
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
THIBERVILLE (27230)

Autres dossiers de AU VERT FEUILLAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 289, A 354, A 356 à Rocques (14100)

Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Rocques (14100)

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