Permis de construire n° 0144602100003 à Moyaux pour 441 m² de locaux, La Hauvagere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 0144602100003
Demandeur
ECURIE DE L'AVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hauvagere, le permis de construire n° 0144602100003 a été délivré le 2 avril 2021 à Moyaux (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ECURIE DE L'AVRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 779 m² |
| Total | 338 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 779 m² |
| Total locaux | 338 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DE L'AVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841859911
- SIRET
- 84185991100015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTIGNY SUR AVRE (28270)
Autres dossiers de ECURIE DE L'AVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144602100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |