Permis de construire n° 01453824P0001 à Castine-en-Plaine pour 961 m² de locaux, 27 Boulevard Des Nations Zac Eole Ilots 14A2 Et 3 Hubert Folie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 01453824P0001
Demandeur
CALIX ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453824P0001 porte sur un projet situé 27 Boulevard Des Nations Zac Eole Ilots 14A2 Et 3 Hubert Folie. CALIX ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eole Ilots 14A2 Et 3 Hubert Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 036 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 036 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALIX ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539472563
- SIRET
- 53947256300011
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- CORMELLES LE ROYAL (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453824P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |