Permis de construire Locaux N° 01453823P0003

Permis de construire n° 01453823P0003 à Castine-en-Plaine pour 1 229 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 01453823P0003

Demandeur

SCI L'ENTORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453823P0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI L'ENTORSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total locaux 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENTORSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812709459
SIRET
81270945900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
IFS (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453823P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'ENTORSE et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453823P0003, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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