Permis de construire Locaux N° 01453820P0028

Permis de construire n° 01453820P0028 à Castine-en-Plaine pour 3 828 m² de locaux, Les Fossettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 01453820P0028

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453820P0028 a été délivré le 22 février 2021 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Fossettes. La demande émane de LEGENDRE DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 828 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z242, Z255. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 280 m²

Surface créée

3 828 m²

Variation nette

+3 828 m²

Surface totale après

3 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z242 Z255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 828 m² 3 828 m²
Total 0 m² 3 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 828 m² 3 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 828 m² 3 828 m²
dont Bureaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 524 m² 3 524 m²
Total locaux 0 m² 3 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 828 m² 3 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799817036
SIRET
79981703600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453820P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fossettes, à Castine-en-Plaine (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT et accordé le 22 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453820P0028, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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