Permis de construire n° 01453820P0028 à Castine-en-Plaine pour 3 828 m² de locaux, Les Fossettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 01453820P0028
Demandeur
LEGENDRE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01453820P0028 a été délivré le 22 février 2021 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Fossettes. La demande émane de la société de promotion immobilière LEGENDRE DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 280 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 242, Z 255. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Fossettes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 828 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 524 m² d'entrepôt et 304 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
| Total | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 524 m² | 3 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LEGENDRE DEVELOPPEMENT, une SAS basée à St Jacques de la Lande. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LEGENDRE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799817036
- SIRET
- 79981703600020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de LEGENDRE DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453820P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Z 242, Z 255 à Castine-en-Plaine (14540)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Fossettes à Castine-en-Plaine (14540)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Fossettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.