Permis de construire Locaux N° 01453820P0013

Permis de construire n° 01453820P0013 à Castine-en-Plaine pour 3 173 m² de locaux, Les Fossettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 01453820P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453820P0013, délivré le 14 septembre 2020 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Fossettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z255, Z56, Z57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 604 m²

Surface créée

3 173 m²

Variation nette

+3 173 m²

Surface totale après

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z255 Z56 Z57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
Total 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
dont Bureaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total locaux 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453820P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Fossettes, à Castine-en-Plaine (14540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453820P0013, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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