Permis de construire n° 01453820P0013 à Castine-en-Plaine pour 3 173 m² de locaux, Les Fossettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 01453820P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01453820P0013, délivré le 14 septembre 2020 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Fossettes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 3 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 255, Z 56, Z 57. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Fossettes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 173 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 806 m² d'entrepôt et 367 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Total | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 806 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453820P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles Z 255, Z 56, Z 57 à Castine-en-Plaine (14540)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Fossettes à Castine-en-Plaine (14540)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Fossettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.