Permis de construire Locaux N° 01453822P0018

Permis de construire n° 01453822P0018 à Castine-en-Plaine pour 4 354 m² de locaux, Boulevard Des Nations

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 01453822P0018

Demandeur

ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453822P0018, délivré le 22 décembre 2022 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Des Nations. ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 354 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z307, Z330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 696 m²

Surface créée

4 354 m²

Variation nette

+4 354 m²

Surface totale après

4 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z307 Z330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 354 m² 4 354 m²
Total 0 m² 4 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 354 m² 4 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 354 m² 4 354 m²
dont Bureaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 946 m² 2 946 m²
Total locaux 0 m² 4 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 354 m² 4 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
670500412
SIRET
67050041200051
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453822P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Nations, à Castine-en-Plaine (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453822P0018, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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