Permis de construire n° 01453820P0021 à Castine-en-Plaine pour 236 m² de logement, rue Simone Veil Rocquancourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 01453820P0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01453820P0021, délivré le 10 octobre 2020 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Simone Veil Rocquancourt.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 236 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 813 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 110. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocquancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 813 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 248 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 248 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 236 m² | -248 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 236 m² | 12 m² | 236 m² | -12 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTINE-EN-PLAINE (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453820P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 10/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |