Permis de construire n° 01453816P0005 à Castine-en-Plaine pour 103 m² de logement, lotissement Le Clos du Mont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 mars 2016
Dossier PC n° 01453816P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01453816P0005, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé lotissement Le Clos du Mont.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 9P. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement Le Clos du Mont, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 587 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453816P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 06/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 9P à Castine-en-Plaine (14540)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos du Mont à Castine-en-Plaine (14540)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Le Clos du Mont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.