Permis de construire Mixte N° 0145272200001

Permis de construire à Belle Vie en Auge pour 237 m² de logement et locaux - La Grande Cour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier PC n° 0145272200001

Demandeur

HARAS DES COUDRETTES

Cette page présente le permis de construire n° 0145272200001, délivré le 8 octobre 2022 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Grande Cour, Belle Vie en Auge (14270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DES COUDRETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 051 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B170, B171, B173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

214 051 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belle Vie en Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B170 B171 B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belle Vie en Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14527
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 120 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 243 m²
Total 120 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DES COUDRETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488422072
SIRET
48842207200014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145272200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 051 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Cour, Belle Vie en Auge (14270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DES COUDRETTES et accordé le 8 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145272200001, instruit par la commune de Belle Vie en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belle Vie en Auge

Autres types d'autorisations à Belle Vie en Auge