Permis de construire à Mézidon Vallée d'Auge pour 2 742 m² de logement et locaux - Les Coudrettes
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 3 octobre 2022 · Dossier PC n° 0144312200021 · Demandeur : HARAS DES COUDRETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0144312200021, délivré le 3 octobre 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Coudrettes, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HARAS DES COUDRETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 554 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 263 m² d'habitation et 579 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E108, E151, E158.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 403 m² |
| Locaux | 1 760 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 339 m² |
| Total | 1 900 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 742 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 760 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 339 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144312200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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