Permis de construire n° 0144312200020 à Mézidon Vallée d'Auge pour 299 m² de logement et locaux, Route De Le Mesnil Mauger Pre A Jeanne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 0144312200020
Demandeur
HARAS DES COUDRETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144312200020, délivré le 25 octobre 2022 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Le Mesnil Mauger Pre A Jeanne. HARAS DES COUDRETTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 74 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B17, B23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre A Jeanne
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 90 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 164 m² |
| Total | 90 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 164 m² |
| Total locaux | 90 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DES COUDRETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488422072
- SIRET
- 48842207200014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)
Autres dossiers de HARAS DES COUDRETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144312200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |