Permis de construire n° 0145272300001 à Belle Vie en Auge pour 835 m² de locaux, Le Parc Merdrac
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 0145272300001
Demandeur
SCEA LES HAUTS DE MIRBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc Merdrac, le permis de construire n° 0145272300001 a été délivré le 8 décembre 2023 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie). SCEA LES HAUTS DE MIRBEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle Vie en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Belle Vie en Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle Vie en Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14527
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total locaux | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HAUTS DE MIRBEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 952560829
- SIRET
- 95256082900014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- BELLE VIE EN AUGE (ANCIENNEMENT (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145272300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |