Permis de construire Locaux N° 01451524P0007

Permis de construire n° 01451524P0007 à Port-en-Bessin-Huppain pour 216 m² de locaux, Quai General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 01451524P0007

Demandeur

COPEPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2024 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451524P0007 porte sur un projet situé Quai General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COPEPORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 640 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 434 m²
Total 218 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 434 m²
dont Entrepôt 218 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 434 m²
Total locaux 218 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPEPORT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SIREN
302698634
SIRET
30269863400052
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451524P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quai General De Gaulle, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COPEPORT et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451524P0007, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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