Permis de construire n° 01451519P0010 à Port-en-Bessin-Huppain pour 626 m² de locaux, Rue Des Albatros
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 01451519P0010
Demandeur
COPEPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01451519P0010 a été délivré le 30 janvier 2020 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Albatros. La demande émane de COPEPORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPEPORT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
- SIREN
- 302698634
- SIRET
- 30269863400052
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)
Autres dossiers de COPEPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451519P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |