Permis de construire n° 01451523P0014 à Port-en-Bessin-Huppain pour 26 m² de locaux, 12 Quai General De Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 01451523P0014
Demandeur
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Quai General De Gaulle, le permis de construire n° 01451523P0014 a été délivré le 19 septembre 2023 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie). Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP150. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 128 m² |
| Total | 102 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 128 m² |
| Total locaux | 102 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 857500227
- SIRET
- 85750022702672
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451523P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |