Permis de construire n° 01451523P0015 à Port-en-Bessin-Huppain pour 762 m² de locaux, Rue Des Albatros
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 01451523P0015
Demandeur
COPEPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01451523P0015 a été délivré le 4 septembre 2023 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Albatros. La demande émane de COPEPORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPEPORT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
- SIREN
- 302698634
- SIRET
- 30269863400052
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)
Autres dossiers de COPEPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451523P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |