Permis de construire Locaux N° 01451523P0016

Permis de construire n° 01451523P0016 à Port-en-Bessin-Huppain pour 253 m² de locaux, 14 Quai Du General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 01451523P0016

Demandeur

COPEPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451523P0016, délivré le 20 septembre 2023 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Quai Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COPEPORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2025

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 253 m² 0 m² 67 m² 0 m² 186 m² 1 064 m²
Total 878 m² 253 m² 0 m² 67 m² 0 m² 186 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 253 m² 0 m² 67 m² 0 m² 186 m² 704 m²
Autres activités 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 878 m² 253 m² 0 m² 67 m² 0 m² 186 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPEPORT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SIREN
302698634
SIRET
30269863400052
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451523P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Quai Du General De Gaulle, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COPEPORT et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451523P0016, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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