Permis de construire Locaux N° 01451519R0006

Permis de construire n° 01451519R0006 à Port-en-Bessin-Huppain pour 3 843 m² de locaux, Avenue General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 novembre 2019

Dossier PC n° 01451519R0006

Demandeur

LUCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451519R0006 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2019, pour un projet situé Avenue General De Gaulle. Le demandeur déclaré est LUCAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 843 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM141, AM146, AM147. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 778 m²

Surface créée

3 843 m²

Variation nette

+3 843 m²

Surface totale après

3 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM141 AM146 AM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²
Total 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²
dont Bureaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
dont Industrie 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Total locaux 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572101145
SIRET
57210114500058
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
BONDY (93140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451519R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue General De Gaulle, à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LUCAN ; la décision est intervenue le 19 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451519R0006, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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