Permis de construire Locaux N° 01451519R0006

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 3 843 m² de locaux - Avenue General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 01451519R0006

Demandeur

LUCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451519R0006, délivré le 19 novembre 2019 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue General De Gaulle, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 929 m² en bureaux, 2 914 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM141, AM146, AM147.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 778 m²

Surface créée

3 843 m²

Variation nette

+3 843 m²

Surface totale après

3 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM141 AM146 AM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²
Total 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Industrie 0 m² 2 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 914 m² 2 914 m²
Total locaux 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572101145
SIRET
57210114500058
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451519R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue General De Gaulle, Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCAN et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451519R0006, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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