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Permis de construire Locaux N° 01451518R0003

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 398 m² de locaux - 4 Quai Philippe Oblet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Quai Philippe Oblet, Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPEPORT et accordé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451518R0003, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 01451518R0003

Demandeur

COPEPORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451518R0003, délivré le 4 septembre 2018 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Quai Philippe Oblet, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPEPORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP94, AP96.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP94 AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	249 m²	149 m²	0 m²	149 m²	249 m²	849 m²
Total	600 m²	249 m²	149 m²	0 m²	149 m²	249 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	188 m²
Commerce et services	490 m²	249 m²	71 m²	149 m²	171 m²	661 m²
Total locaux	600 m²	249 m²	149 m²	149 m²	249 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPEPORT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SIREN: 302698634
SIRET: 30269863400052
Code APE (NAF): 46.12A - Centrales d'achat de carburant
Localisation: PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451518R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Quai Philippe Oblet, Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPEPORT et accordé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451518R0003, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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