Permis de construire Locaux N° 01451517R0006

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 607 m² de locaux - Impasse Des Macareux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 01451517R0006

Demandeur

PIERCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451517R0006, délivré le 3 janvier 2018 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Des Macareux, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERCAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD216, AD233, AD354.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

4 247 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

4 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD216 AD233 AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 247 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 854 m²
Total 4 247 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 247 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 4 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERCAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393421474
SIRET
39342147400023
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451517R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Macareux, Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERCAN et accordé le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451517R0006, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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