Permis de construire Logement N° 0145142500018

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 1 248 m² de logement - 25 Route De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0145142500018

Demandeur

TOUQUES LOUVEL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0145142500018, délivré le 7 août 2025 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 25 Route De Rouen, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUQUES LOUVEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AI123, AI272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 936 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI122 AI123 AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 389 m²
Locaux 596 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Total 737 m² 1 248 m² 0 m² 49 m² 0 m² 1 199 m² 1 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 8 - - 15
- 20,0 % 26,7 % 53,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUQUES LOUVEL HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979692555
SIRET
97969255500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145142500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Rouen, Pont-l'Évêque (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUQUES LOUVEL HABITAT et accordé le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145142500018, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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