Permis de construire Logement N° 01451416P0024

Permis de construire n° 01451416P0024 à Pont-l'Évêque pour 685 m² de logement, 33 Route De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 01451416P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451416P0024, délivré le 19 septembre 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 33 Route De Rouen.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI118. L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 642 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/11/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Locaux 726 m² 0 m² 0 m² 41 m² 685 m² -726 m² 0 m²
Total 726 m² 0 m² 685 m² 41 m² 685 m² -41 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451416P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 22/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route De Rouen, à Pont-l'Évêque (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451416P0024, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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