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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01451416V0001

Permis de démolir n° 01451416V0001 à Pont-l'Évêque, 30 Bi Avenue De La Liberation Le Poirier De Chio

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416V0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PD n° 01451416V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01451416V0001 a été délivré le 19 octobre 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 30 Bi Avenue De La Liberation Le Poirier De Chio.

La parcelle concernée s'étend sur 1 862 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Surface du terrain

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poirier De Chio

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L'EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01451416V0001
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Bi Avenue De La Liberation Le Poirier De Chio à Pont-l'Évêque (14130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416V0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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