Permis de construire n° 01448824P0016 à Ouistreham pour 1 500 m² de locaux, 2 All Des Prairies De La Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 01448824P0016
Demandeur
COMMUNE DE OUISTREHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 All Des Prairies De La Mer, le permis de construire n° 01448824P0016 a été délivré le 22 novembre 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE OUISTREHAM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH763, BD578, BD580. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 967 m² | 1 500 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 1 019 m² | 3 986 m² |
| Total | 2 967 m² | 1 500 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 1 019 m² | 3 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 967 m² | 1 500 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 1 019 m² | 3 986 m² |
| Total locaux | 2 967 m² | 1 500 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 1 019 m² | 3 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OUISTREHAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404884
- SIRET
- 21140488400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Autres dossiers de COMMUNE DE OUISTREHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448824P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |