Permis de construire Locaux N° 0144882400033

Permis de construire à Ouistreham pour 3 930 m² de locaux - Avenue Du Grand Large

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier PC n° 0144882400033 · Demandeur : BRITTANY FERRIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0144882400033, délivré le 6 janvier 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Grand Large, Ouistreham (14150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRITTANY FERRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX335.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/01/2025
Surface du terrain
10 709 m²
Surface existante avant
3 886 m²
Surface créée
44 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
3 930 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ouistreham

Adresse
Avenue Du Grand Large, Ouistreham (14150)
Commune
Code postal
14150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX335
Code INSEE
14488

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 886 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 930 m²
Total 3 886 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 930 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 3 886 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 930 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BRITTANY FERRIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
927250217
SIRET
92725021700076
Code APE (NAF)
50.10Z
Localisation
OUISTREHAM (14150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144882400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Grand Large, Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144882400033, instruit par la commune de Ouistreham.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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