Permis de construire n° 01448824P0020 à Ouistreham pour 168 m² de logement, 20 avenue Pierre Corneille
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 septembre 2024
Dossier PC n° 01448824P0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01448824P0020, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 avenue Pierre Corneille.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 24 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 679 m², le programme représentait 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 414. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 24 m² existants et construire 168 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 679 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 24 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 168 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 144 m² | 168 m² |
| Total | 24 m² | 168 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 144 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN D ARQUENAY (14970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448824P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 414 à Ouistreham (14150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.