Permis de construire Logement N° 01448824P0014

Permis de construire n° 01448824P0014 à Ouistreham pour 950 m² de logement, 74 Te Avenue du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 01448824P0014

Demandeur

3F NORMANVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448824P0014 a été délivré le 21 octobre 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 74 Te Avenue du General Leclerc. 3F NORMANVIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. 13 des 18 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 770 m², soit 53 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 292. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 770 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

2 432 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 950 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 482 m² à 2 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Locaux 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m²
Total 1 482 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 432 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 5 - - - 18
- 72,2 % 27,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3F NORMANVIE, une société anonyme (SA) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

3F NORMANVIE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100094
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de 3F NORMANVIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448824P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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