Permis de construire n° 01448824P0014 à Ouistreham pour 950 m² de logement, 74 Te Avenue du General Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 01448824P0014
Demandeur
3F NORMANVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01448824P0014 a été délivré le 21 octobre 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 74 Te Avenue du General Leclerc. 3F NORMANVIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. 13 des 18 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 770 m², soit 53 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 292. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 950 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 482 m² à 2 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Locaux | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 482 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 5 | - | - | - | 18 |
| - | 72,2 % | 27,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F NORMANVIE, une société anonyme (SA) basée au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
3F NORMANVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100094
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de 3F NORMANVIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448824P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AY 292 à Ouistreham (14150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.