Permis de construire n° 0144742600003 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon pour 55 m² de locaux, 617 Route De Cambremer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0144742600003
Demandeur
ECURIE HARAS DES 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 617 Route De Cambremer, le permis de construire n° 0144742600003 a été délivré le 30 juillet 2026 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (Calvados, Normandie). La demande émane de ECURIE HARAS DES 4 VENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A119, 0A120. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Code postal 14340 Identifiant INSEE 14474
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 500 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 555 m² |
| Total | 620 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 555 m² |
| Total locaux | 500 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE HARAS DES 4 VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483909099
- SIRET
- 48390909900036
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST PIERRE EN AUGE (ANCIENNEMENT BRETTEVILLE SUR DIVES) (14170)
Autres dossiers de ECURIE HARAS DES 4 VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144742600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |