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Permis de construire Locaux N° 01447416R0001

Permis de construire à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon pour 215 m² de locaux - Carrefour Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour Saint Jean, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE CARREFOUR SAINT-JEAN et accordé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447416R0001, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 01447416R0001

Demandeur

CLINIQUE CARREFOUR SAINT-JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01447416R0001, délivré le 7 avril 2016 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Carrefour Saint Jean, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE CARREFOUR SAINT-JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Code postal 14340 Identifiant INSEE 14474
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	836 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 051 m²
Total	836 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Commerce et services	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Agricole et forestier	141 m²	215 m²	215 m²	356 m²
Total locaux	836 m²	215 m²	215 m²	1 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE CARREFOUR SAINT-JEAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814847893
SIRET: 81484789300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CREVEC UR-EN-AUGE (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01447416R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour Saint Jean, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE CARREFOUR SAINT-JEAN et accordé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447416R0001, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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