Permis de construire Locaux N° 01447417R0001

Permis de construire n° 01447417R0001 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon pour 294 m² de locaux, Les Bignes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2018

Dossier PC n° 01447417R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2018 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01447417R0001 porte sur un projet situé Les Bignes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B18, B9, B247. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 450 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B18 B9 B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bignes

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Code postal 14340 Identifiant INSEE 14474
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 998 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 292 m²
Total 1 084 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 998 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 292 m²
Total locaux 998 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICTOT-PONTFOL (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447417R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bignes, à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447417R0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

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