Permis de construire Mixte N° 01447416R0002

Permis de construire n° 01447416R0002 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon pour 1 084 m² de logement et locaux, Les Bignes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2016

Dossier PC n° 01447416R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01447416R0002, délivré le 11 novembre 2016 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Bignes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 998 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 450 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/11/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bignes

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Code postal 14340 Identifiant INSEE 14474
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICTOT-PONTFOL (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447416R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bignes, à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 998 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01447416R0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.

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