Permis de construire Mixte N° 01447416R0002

Permis de construire à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon pour 1 084 m² de logement et locaux - Les Bignes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2016

Dossier PC n° 01447416R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01447416R0002, délivré le 11 novembre 2016 à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Bignes, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 998 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 450 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/11/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bignes

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Code postal 14340 Identifiant INSEE 14474
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICTOT-PONTFOL (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447416R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bignes, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 998 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447416R0002, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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