Permis de construire Locaux N° 0146542300010

Permis de construire n° 0146542300010 à Saint-Pierre-en-Auge pour 821 m² de locaux, 2404 Route De Bougy Ferme De La Cour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0146542300010

Demandeur

ECURIE HARAS DES 4 VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146542300010, délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2404 Route De Bougy Ferme De La Cour. La demande émane de ECURIE HARAS DES 4 VENTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B9, 0B7, 0B32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 903 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B9 0B7 0B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Cour

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Locaux 1 066 m² 821 m² 0 m² 204 m² 0 m² 617 m² 1 683 m²
Total 1 656 m² 821 m² 0 m² 204 m² 0 m² 617 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 066 m² 821 m² 0 m² 204 m² 0 m² 617 m² 1 683 m²
Total locaux 1 066 m² 821 m² 0 m² 204 m² 0 m² 617 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE HARAS DES 4 VENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
483909099
SIRET
48390909900028
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-MACLOU (27210)

Autres dossiers de ECURIE HARAS DES 4 VENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2404 Route De Bougy Ferme De La Cour, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECURIE HARAS DES 4 VENTS et accordé le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146542300010, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Auge

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Auge