Déclaration préalable Locaux N° 0144602500031

Déclaration préalable n° 0144602500031 à Moyaux pour 10 m² de locaux, 5Bis Rue Du General De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0144602500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5Bis Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 0144602500031 a été accordée le 20 janvier 2026 à Moyaux (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC371. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²
Total 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²
Total locaux 32 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYAUX (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144602500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5Bis Rue Du General De Gaulle, à Moyaux (14590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144602500031, déposé en mairie de Moyaux.

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